Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués via www.kitpacks.com. Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse support@kitpacks.com.

1. Vendeur et champ d’application

La boutique en ligne accessible à l’adresse www.kitpacks.com est exploitée par :

Football Shirts Retail GmbH
Konsul-Smidt-Str. 8D
28217 Bremen
Allemagne
E-mail : support@kitpacks.com

Dans les présentes Conditions générales de vente, Football Shirts Retail GmbH est désignée par « kitpacks », « nous », « notre » ou « nos ».

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre kitpacks et les clients. Nos produits s’adressent principalement aux consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB).

Est un consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent principalement dans le cadre ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est un professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

2. Produits et concept Mystery PACK

kitpacks propose des produits mystère autour des maillots de foot dans différentes catégories de produits, dont les MATCH PACKS, PRO PACKS et ELITE PACKS. Le contenu concret et les caractéristiques de chaque PACK sont décrits sur la page produit correspondante.

La caractéristique déterminante d’un Mystery PACK est que le club, l’équipe nationale, le design, la saison, la couleur, le fabricant ou le joueur du maillot ne sont pas communiqués avant l’ouverture du PACK. Le client achète la catégorie de produit et les caractéristiques expressément indiquées sur la page produit, mais pas un maillot de foot déterminé, sauf si une option correspondante est expressément proposée et sélectionnée.

Les images de tirages antérieurs, de produits, clubs, joueurs, marques ou maillots possibles ne sont fournies qu’à titre d’exemple. Sauf garantie expresse sur la page produit, elles n’ouvrent aucun droit à un maillot, un club, un joueur, une marque, une saison ou une valeur marchande déterminés.

Tous les maillots de foot contenus dans nos PACKS sont des produits sous licence officielle. Les indications propres au produit, par exemple le fait qu’un maillot soit neuf, d’occasion, dédicacé, match-issued ou match-worn, sont précisées sur la page produit correspondante.

Lorsqu’un PACK sélectionné permet d’exclure certains clubs ou certaines équipes, seules les exclusions correctement saisies et reprises pendant le processus de commande font partie du contrat. Nous ne pouvons pas tenir compte des souhaits ou exclusions qui ne sont pas proposés comme options sélectionnables ou qui sont communiqués seulement après l’envoi de la commande.

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Il s’agit d’une invitation sans engagement à passer commande.

En cliquant sur le bouton de commande final, le client soumet une offre ferme d’achat des produits contenus dans le panier. Avant d’envoyer la commande, le client peut vérifier et corriger les données saisies à l’aide des fonctions prévues pendant le processus de commande.

Après l’envoi de la commande, le client reçoit une confirmation de commande automatique. Sauf indication expresse contraire, cette confirmation atteste la réception de la commande, mais ne constitue pas nécessairement une acceptation.

Le contrat est conclu lorsque nous acceptons expressément la commande par e-mail, lorsque nous expédions la marchandise ou lorsque le processus de paiement aboutit, dès lors que le moyen de paiement sélectionné entraîne une acceptation immédiate.

Nous sommes en droit de refuser une commande pour des motifs objectifs, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix ou de description du produit, de suspicion de fraude, d’usage abusif d’offres promotionnelles ou lorsque le client ne remplit pas les conditions de commande applicables.

4. Prix et frais supplémentaires

Les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la TVA légalement due, lorsque celle-ci est applicable.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément pendant le processus de commande, avant que le client n’envoie sa commande ferme.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne ou vers d’autres territoires soumis à des règles d’importation propres, des droits de douane, taxes à l’importation, frais de dossier ou autres redevances publiques peuvent s’appliquer. Sauf indication expresse contraire pendant le processus de commande, ces frais ne sont pas inclus dans le prix du produit et peuvent être à la charge du destinataire.

5. Paiement

Les moyens de paiement actuellement disponibles sont affichés pendant le processus de commande. Il n’existe aucun droit à l’utilisation d’un moyen de paiement déterminé.

Selon le moyen de paiement sélectionné, les services de paiement peuvent être fournis par des prestataires de paiement externes. Leurs conditions contractuelles complémentaires et leurs informations relatives à la protection des données peuvent s’appliquer.

Le prix d’achat est exigible conformément aux conditions du moyen de paiement sélectionné. Nous pouvons limiter ou refuser certains moyens de paiement lorsque cela est objectivement justifié, par exemple pour prévenir la fraude, en raison du risque de défaut de paiement ou pour des raisons techniques.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client pendant le processus de commande. Le client est responsable du caractère complet et exact de l’adresse de livraison et des coordonnées.

Les délais de livraison prévisionnels sont indiqués sur la page produit, pendant le processus de commande ou dans notre Politique de livraison. Sauf convention expresse leur conférant un caractère contraignant, il s’agit d’indications approximatives.

Nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles lorsque cela est raisonnable pour le client. Le seul fait d’une livraison partielle initiée par nos soins n’entraîne aucuns frais de livraison supplémentaires pour le client.

Si la livraison échoue parce que le client a indiqué une adresse incorrecte ou incomplète, a refusé l’envoi sans motif, ne l’a pas retiré ou a autrement causé le retour de l’envoi, nous pouvons lui facturer les frais supplémentaires raisonnables ainsi occasionnés, sauf si le client n’est pas responsable de ces circonstances.

Pour les livraisons vers la Suisse et le Liechtenstein via MeinEinkauf, le contrat de vente est le cas échéant conclu avec MeinEinkauf AG, St. Gallen, Suisse, lorsque cela est expressément indiqué pendant le processus de commande. Dans ce cas, les informations affichées pendant le processus de commande font partie du contrat.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

8. Droit de rétractation légal

Informations sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou par courrier :

Football Shirts Retail GmbH
Konsul-Smidt-Str. 8D
28217 Bremen
Allemagne
E-mail : support@kitpacks.com

Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, dont l’utilisation n’est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. Ce remboursement n’occasionne aucuns frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre les biens sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous supportez les coûts directs du renvoi des biens, sauf si nous avons expressément accepté de prendre ces coûts en charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Fin des informations sur le droit de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :
Football Shirts Retail GmbH
Konsul-Smidt-Str. 8D
28217 Bremen
Allemagne
E-mail : support@kitpacks.com

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat de vente portant sur les biens suivants :

• Numéro de commande :
• Produit :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du ou des consommateurs :
• Adresse du ou des consommateurs :
• Signature du ou des consommateurs, uniquement en cas de notification sur papier :
• Date :

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation légal n’existe pas, en particulier, pour les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont nettement personnalisés selon les besoins personnels du consommateur.

Cela peut concerner les maillots de foot personnalisés individuellement à la demande du client au moyen d’un flocage, d’un patch, d’une impression ou d’une autre personnalisation, sous réserve que les conditions légales d’exclusion du droit de rétractation soient réunies.

L’ouverture d’un Mystery PACK n’exclut pas automatiquement, à elle seule, le droit de rétractation légal. Le client peut toutefois être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations des biens qui n’étaient pas nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Des informations pratiques complémentaires sur les retours figurent dans notre Politique de remboursement. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.

10. Abonnements

Lorsqu’un produit est proposé sous forme d’abonnement, le client reçoit le PACK sélectionné selon l’intervalle récurrent indiqué sur la page produit et pendant le processus de commande. Sauf sélection expresse d’un autre intervalle, l’intervalle standard peut être de 28 jours.

En passant une commande d’abonnement, le client nous autorise, ainsi que le prestataire de paiement concerné, à prélever le prix d’abonnement récurrent et les frais supplémentaires indiqués séparément via le moyen de paiement enregistré pour l’abonnement.

L’abonnement se poursuit jusqu’à sa résiliation. Il est renouvelé automatiquement pour l’intervalle de livraison suivant, sauf s’il est résilié avant le traitement du renouvellement suivant.

Les clients peuvent gérer, mettre en pause ou résilier leur abonnement depuis leur compte client ou par un autre moyen de résiliation mis à disposition sur le site. Les droits de résiliation légaux et la possibilité de résiliation en ligne prévue par la loi pour le commerce électronique restent inchangés.

Une résiliation produit effet pour les renouvellements futurs. Elle n’annule pas automatiquement une commande déjà renouvelée, payée, traitée ou expédiée. Les droits légaux, y compris un éventuel droit de rétractation, restent inchangés.

Lorsqu’un abonnement est mis en pause, aucune nouvelle commande récurrente n’est créée pendant la pause. L’abonnement reprend à la date sélectionnée ou affichée dans le compte client.

Lorsqu’un avantage fidélité est lié à un abonnement en cours, par exemple un PACK offert après un nombre déterminé de PACKS d’abonnement payés, les conditions applicables sont affichées avec l’offre. La mise en pause de l’abonnement ne remet pas le compteur à zéro, sauf indication expresse contraire. La résiliation de l’abonnement remet le compteur à zéro, sauf disposition contraire du droit impératif ou des conditions promotionnelles applicables.

Nous pouvons ajuster les prix d’abonnement pour les périodes de renouvellement futures lorsque cela est objectivement justifié, par exemple en raison d’une hausse significative des coûts d’approvisionnement, de production, de traitement des commandes, de fiscalité ou d’exploitation. Les clients en sont informés à l’avance. Lorsque la loi l’exige, la modification ne prend effet qu’avec l’accord du client. Le client peut résilier l’abonnement avant l’entrée en vigueur du prix modifié.

Nous pouvons arrêter ou modifier substantiellement un produit d’abonnement pour les périodes de renouvellement futures. Les commandes déjà payées restent inchangées. Lorsque la poursuite n’est pas possible, l’abonnement peut être résilié et tout paiement encaissé pour un renouvellement non livré est remboursé.

11. Disponibilité des produits et remplacements

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Si un produit sélectionné ou une taille sélectionnée n’est pas disponible après l’envoi de la commande, nous en informons le client sans retard injustifié.

Nous ne remplaçons pas une catégorie de PACK commandée ni une taille sélectionnée par un produit substantiellement différent sans l’accord du client. Si l’exécution n’est pas possible, nous pouvons annuler la commande concernée et rembourser le paiement correspondant.

L’évolution de la composition du stock de maillots fait partie du concept Mystery PACK et ne constitue pas un remplacement, dès lors que la marchandise livrée présente les caractéristiques convenues du PACK commandé.

12. Protection anti-doublon et souhaits des clients

Lorsqu’une protection anti-doublon est annoncée pour un produit, nous prenons des mesures raisonnables pour que le client ne reçoive pas plusieurs fois le même maillot de foot.

Cette protection suppose que les commandes soient passées depuis le même compte client ou avec la même adresse e-mail et que les commandes antérieures déterminantes soient identifiables dans notre système. La protection ne peut pas fonctionner lorsque les clients utilisent des comptes, adresses e-mail, noms ou canaux de commande différents.

Un « doublon » désigne en règle générale le même maillot de club ou d’équipe nationale, dans le même design de base et la même saison. Les différentes versions domicile, extérieur, third, gardien, édition spéciale, saison ou fabricant ne sont pas nécessairement considérées comme le même maillot, sauf indication expresse contraire.

Les exclusions d’équipes et autres souhaits ne s’appliquent que s’ils sont proposés dans le cadre du produit sélectionné et correctement transmis avant la finalisation de la commande. Les souhaits qui ne font pas l’objet d’un engagement exprès ne font pas partie des caractéristiques convenues du produit.

13. Garanties légales et produits défectueux

Les droits résultant de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés s’appliquent.

Un produit n’est pas défectueux au seul motif que le client n’apprécie pas personnellement le club, le design, la couleur, la saison ou le fabricant sélectionnés de manière aléatoire, dès lors que le produit présente les caractéristiques convenues du PACK sélectionné.

Si un article est défectueux ou endommagé, si sa taille ne correspond pas à la taille commandée ou s’il n’est pas conforme au contrat par ailleurs, il est recommandé au client de nous contacter à l’adresse support@kitpacks.com en indiquant le numéro de commande et en transmettant des photos exploitables.

Les clients sont invités à signaler rapidement les dommages de transport manifestes. L’absence de signalement n’a aucune incidence sur leurs droits au titre des garanties légales.

Une garantie commerciale n’existe que dans la mesure où elle est expressément accordée. Les droits au titre des garanties légales restent inchangés en présence d’une garantie commerciale supplémentaire.

14. Remboursements

Les remboursements sont en principe effectués sur le moyen de paiement d’origine, sauf convention expresse d’une autre procédure ou si le moyen de paiement d’origine n’est techniquement pas disponible.

Le délai de traitement après le déclenchement d’un remboursement peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

Les avoirs promotionnels, les soldes de cartes cadeaux et le crédit kitpacks sont en principe recrédités sur le compte correspondant lorsque la commande d’origine a été payée avec eux, sauf disposition contraire des conditions promotionnelles applicables.

15. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux kitpacks sont des bons numériques utilisables pour les achats éligibles dans notre boutique en ligne.

Les montants de cartes cadeaux disponibles sont indiqués sur la page produit correspondante. Après l’achat, le code de la carte cadeau est envoyé par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée pendant le processus de commande.

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées pendant le processus de commande. Si la valeur de la commande dépasse le solde disponible de la carte cadeau, le montant restant doit être réglé avec un autre moyen de paiement disponible. Si la valeur de la commande est inférieure, le solde restant demeure disponible pour des achats éligibles ultérieurs.

Les cartes cadeaux ne peuvent pas être payées en espèces, virées sur un compte bancaire ni utilisées pour acheter une autre carte cadeau, sauf disposition contraire du droit impératif.

Les cartes cadeaux sont valables pendant le délai de prescription légal, en règle générale jusqu’à la fin de la troisième année civile suivant l’année de l’achat, sauf si une durée de validité plus longue est indiquée.

Le droit de rétractation légal de 14 jours s’applique à l’achat d’une carte cadeau lorsque les conditions légales sont réunies. Si la carte cadeau a déjà été utilisée en tout ou partie, les conséquences de la rétractation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Le client est responsable de la conservation sécurisée du code de la carte cadeau. Nous ne sommes pas responsables d’une utilisation non autorisée lorsque le code a été divulgué ou rendu accessible par le client, sauf si cette utilisation non autorisée nous est imputable.

16. Crédit kitpacks

Le crédit kitpacks est un avoir promotionnel de boutique émis par nos soins, attribué par exemple dans le cadre du kitpacks Creator Program, de gestes commerciaux du service client, d’avantages fidélité ou d’autres actions promotionnelles.

Sauf indication expresse contraire, le crédit kitpacks :

• ne peut être utilisé que pour des achats éligibles sur kitpacks.com ;
• ne peut pas être payé en espèces ni échangé ;
• ne peut pas être transféré à une autre personne ou à un autre compte client ;
• ne peut pas être utilisé pour acheter des cartes cadeaux ;
• est valable 12 mois à compter de sa date d’émission ; et
• peut être soumis à des conditions supplémentaires communiquées lors de son émission.

Le crédit kitpacks n’est ni un dépôt bancaire, ni de la monnaie électronique, ni un compte de paiement. Les droits légaux impératifs restent inchangés.

17. kitpacks Creator Program

kitpacks peut offrir aux clients la possibilité de participer volontairement au kitpacks Creator Program en créant, publiant et soumettant des contenus originaux en lien avec une commande kitpacks éligible.

La participation est régie par les conditions du Creator Program publiées sur la page de programme correspondante et dans le formulaire de soumission au moment de la soumission. Ces conditions peuvent comporter des exigences relatives aux plateformes autorisées, à la période de publication, aux liens, au format du contenu, aux informations de commande, à la visibilité du profil, au délai de soumission, aux seuils de vues et aux exigences minimales de contenu.

Sauf indication expresse contraire, chaque PACK éligible ne peut participer au Creator Program qu’une seule fois. Plusieurs vidéos présentant le même PACK n’ouvrent pas droit à plusieurs récompenses.

Une même vidéo peut présenter plusieurs PACKS éligibles. Chaque PACK peut donner droit à une récompense propre, à condition que :

• chaque PACK soit clairement visible pendant l’unboxing ;
• un numéro de commande valide ou une autre preuve d’achat demandée soit fourni pour chaque PACK ;
• chaque PACK n’ait pas déjà participé au Creator Program ; et
• cinq PACKS éligibles au maximum soient soumis pour une même vidéo.

Les contenus soumis doivent être des contenus originaux créés par le participant lui-même ou dont il peut disposer licitement, et ne doivent porter atteinte à aucun droit d’auteur, droit de marque, droit de la personnalité, droit à la protection des données ou autre droit de tiers.

Le participant doit s’assurer que toute personne clairement identifiable dans le contenu soumis a consenti à la publication et à l’utilisation du contenu. Lorsqu’une personne mineure est clairement identifiable, le participant doit disposer de l’autorisation nécessaire de ses parents ou de son représentant légal.

Chaque soumission fait l’objet d’un examen manuel. Une récompense n’est accordée qu’après approbation de la soumission et vérification des conditions de participation applicables au programme. La seule participation ne crée aucun droit automatique à une récompense.

La vidéo soumise et le profil de réseau social correspondant du participant doivent rester accessibles publiquement pendant au moins 30 jours à compter du jour de la publication. kitpacks n’est pas responsable lorsqu’une soumission ne peut pas être vérifiée en raison de paramètres de compte privé, de la suppression de la vidéo, de restrictions de la plateforme ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de kitpacks.

Sauf disposition expresse contraire de la page du Creator Program concernée, les récompenses basées sur les vues sont déterminées selon le palier de récompense vérifié le plus élevé atteint par la vidéo soumise dans les 30 jours suivant sa date de publication d’origine.

Un participant peut soumettre à nouveau la même vidéo pendant ce délai de 30 jours si la vidéo atteint un palier de récompense supérieur. Toute récompense supplémentaire est limitée à la différence entre la récompense déjà accordée et la nouvelle récompense vérifiée. Les paliers de récompense ne se cumulent pas.

Lorsqu’une vidéo présente plusieurs PACKS éligibles, le taux de récompense applicable est calculé séparément pour chaque PACK qualifiant, sur la base des performances vérifiées de cette vidéo.

Sauf indication expresse contraire, la récompense maximale par PACK éligible s’élève à 100 % du prix du PACK qualifiant, versée en crédit kitpacks.

Le prix du PACK qualifiant correspond au montant effectivement payé pour le PACK éligible après remises. Les frais de livraison, les taxes, les frais de douane, la personnalisation, les prestations supplémentaires, les montants de cartes cadeaux et les montants réglés avec du crédit kitpacks existant ne sont pas pris en compte, sauf indication expresse contraire.

Les récompenses du Creator Program sont accordées sous forme de crédit kitpacks et ne constituent ni des remboursements en espèces, ni des paiements en espèces, ni des réductions du prix d’achat d’origine, sauf confirmation expresse contraire de kitpacks.

kitpacks peut refuser ou révoquer une soumission ou une récompense lorsque :

• la soumission ne respecte pas les exigences applicables du Creator Program ;
• le contenu est trompeur, illicite, offensant ou préjudiciable à des tiers ;
• le participant ne détient pas les droits nécessaires ou ne peut pas en disposer ;
• la commande soumise ou le PACK soumis n’est pas éligible ;
• le même PACK a déjà servi à une autre récompense du Creator Program ;
• le contenu ou le profil de réseau social ne peut pas être vérifié ;
• il existe des indices fondés d’une portée ou d’un engagement achetés, manipulés, frauduleux ou générés artificiellement, y compris des bots, des vues automatisées, une manipulation de l’engagement ou une interaction artificielle coordonnée ; ou
• le participant tente de toute autre manière d’abuser des règles du programme ou de les contourner.

kitpacks peut exclure définitivement les participants qui enfreignent de manière répétée les présentes conditions ou qui tentent de manipuler le Creator Program.

En soumettant des contenus au Creator Program, le participant accorde à kitpacks un droit d’utilisation non exclusif, mondial et gratuit sur les contenus soumis à des fins de marketing, de publicité et de communication de kitpacks.

Ce droit d’utilisation comprend le droit de reproduire, publier, mettre à la disposition du public, diffuser, recadrer, redimensionner, raccourcir, monter, mettre en forme, traduire, sous-titrer, compléter par des éléments graphiques, combiner avec d’autres supports et adapter les contenus à différents formats médias.

Les utilisations autorisées comprennent la publication sur les sites kitpacks, les pages de destination, les pages produit, les canaux de réseaux sociaux, les publications organiques, la publicité payante, l’e-mail marketing, les newsletters et d’autres supports publicitaires numériques ou imprimés.

kitpacks peut afficher le nom d’utilisateur public, le nom de profil ou toute autre mention d’attribution du participant sur les réseaux sociaux avec le contenu soumis, dans la mesure où cela est approprié.

Le participant reste titulaire des contenus soumis. Le droit d’utilisation est non exclusif et n’empêche pas le participant de continuer à utiliser, publier ou concéder sous licence les contenus lui-même.

Le participant peut à tout moment retirer son consentement à l’utilisation des contenus pour les utilisations futures en envoyant un e-mail informel à support@kitpacks.com. La demande doit contenir des informations suffisantes pour identifier le participant et le contenu concerné.

Après réception d’un retrait, kitpacks cesse toute nouvelle utilisation du contenu et le retire des canaux marketing contrôlés par kitpacks dans un délai raisonnable, dans la mesure où cela est techniquement et opérationnellement possible.

Le retrait n’affecte pas la licéité des utilisations intervenues jusqu’à cette date et n’oblige pas kitpacks à rappeler ou détruire des supports déjà imprimés, diffusés, publiés, livrés, repartagés par des tiers ou intégrés dans des supports ou campagnes publicitaires finalisés.

Un retrait ultérieur du consentement à l’utilisation des contenus n’affecte pas une récompense du Creator Program déjà définitivement approuvée ou accordée.

kitpacks peut modifier le Creator Program, ses seuils de récompense, ses conditions de participation, les plateformes prises en charge ou la valeur des récompenses pour les soumissions futures. kitpacks peut également suspendre ou mettre fin au Creator Program à tout moment.

Les modifications n’affectent pas les récompenses déjà définitivement approuvées. Les conditions publiées sur la page du Creator Program au moment de la soumission s’appliquent à la soumission concernée, sauf exigence contraire du droit impératif.

18. Promotions et codes promo

Les codes promo et les offres promotionnelles sont soumis aux conditions indiquées lors de la promotion concernée.

Sauf indication expresse contraire, les codes promo :

• ne peuvent pas être payés en espèces ;
• ne peuvent pas être appliqués rétroactivement ;
• ne peuvent pas être cumulés avec d’autres promotions ;
• peuvent être limités à certains produits, clients, pays ou périodes ; et
• ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par client ou par foyer.

Nous pouvons annuler ou refuser un avantage promotionnel en cas d’usage abusif, de contournement des limites de participation, de comportement frauduleux ou d’erreur technique ou tarifaire manifeste.

19. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure où nous avons expressément accordé une garantie.

En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation d’obligations contractuelles essentielles dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter. Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Les limitations qui précèdent s’appliquent également au bénéfice de nos représentants légaux, de nos salariés et de nos auxiliaires d’exécution.

La responsabilité légale impérative reste inchangée.

20. Propriété intellectuelle

Les contenus mis à disposition via notre site, y compris les textes, designs, graphismes, photographies, vidéos, logos et éléments de marque, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Ces contenus ne peuvent pas être copiés, reproduits, diffusés, exploités commercialement ou utilisés d’une autre manière sans l’accord du titulaire de droits concerné, sauf lorsque la loi l’autorise.

Les noms de clubs, les noms de compétitions, les noms de joueurs, les signes des fabricants et les autres marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sert à identifier des produits sous licence officielle et n’implique aucun partenariat, sauf indication expresse contraire.

21. Règlement extrajudiciaire des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un médiateur de la consommation.

22. Droit applicable et protection impérative des consommateurs

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si le client est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre pays, ce choix de loi ne prive pas le client de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de ce pays auxquelles il ne peut être dérogé par convention.

23. Langue du contrat et texte du contrat

Les langues contractuelles disponibles sont les langues proposées pendant le processus de commande.

Le client reçoit les informations de commande et les présentes Conditions générales de vente sur un support durable, en règle générale par e-mail. Les clients devraient conserver la confirmation de commande et les documents contractuels applicables.

24. Clause de divisibilité

Si une clause des présentes Conditions générales de vente est ou devient nulle, la validité des autres clauses reste inchangée. La disposition légale applicable se substitue à la clause nulle.

Dernière mise à jour : août 2026